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- Question écrite n° 92580 de Mme Laurence Abeille
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- animaux - protection - animaux utilisés à des fins scientifiques
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- Question écrite n° 6530 de M. Marcel Bonnot
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- Question écrite n° 66946 de M. Guy Delcourt
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- Question écrite n° 80068 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Date de dépôt : 26/05/2015
- communes - DSR - répartition. bourgs-centres. réglementation
- Question écrite n° 7007 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 16/10/2012
- contributions indirectes - accises - bières. perspectives
- Question écrite n° 26283 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 07/05/2013
- TVA - taux - distributeurs automatiques
- Question écrite n° 29793 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 18/06/2013
- politique extérieure - Tunisie - entretien de la ministre. bilan
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