Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 115 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 26 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 20/05/2016; Amendement de Mme Dalloz - Article 28 - Retiré; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 212 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 871 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 18/01/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 453 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de M. Féron, M. Jibrayel, M. Delcourt, Mme Chapdelaine, Mme Dombre Coste, Mme Alaux, Mme Guittet et M. Léonard - Après l'article 41 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 140 - RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 245: Date de dépôt : 08/10/2012; Amendement de M. Serville - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Outre-mer : régulation économique)
Amendement n° 241 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 13/12/2013; Amendement de M. Tetart, M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, M. Herth, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Marc, M. Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Reynès, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Taugourdeau, Mme Vautrin, Mme Genevard, M. Saddier, Mme Le Callennec, Mme Louwagie et M. Gérard - Article 65 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 3 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 12/11/2015; Amendement de M. Jean-Louis Dumont, M. Denaja, M. Olive, Mme Marcel, M. Bricout, M. William Dumas, Mme Quéré, M. Assaf, M. Bataille, Mme Dessus, Mme Beaubatie, M. Boisserie, Mme Zanetti, Mme Bruneau, M. Le Bris, M. Cresta, M. Rodet, M. Alexis Bachelay, M. Frédéric Barbier, Mme Lousteau et M. Perez - Article 5 DECIES - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 158 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 09/12/2013; Amendement de Mme Girardin, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 126 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 21/11/2013; Amendement de M. Jean-Pierre Barbier, Mme Poletti, Mme Louwagie et M. Door - Article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)