Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1531064 résultats trouvés

Question écrite n° 63855 de M. Cousin Alain: Date de dépôt : 09/11/1992; Impots locaux - Taxe d'habitation - Exoneration ou plafonnement. conditions d'attribution
Question écrite n° 63736 de M. Tardito Jean: Date de dépôt : 09/11/1992; Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Soins du diabete
Question écrite n° 63673 de M. Thien Ah Koon Andr�: Date de dépôt : 09/11/1992; Handicapes - Associations - Fonctionnement. loi no 90-1259 du 31 decembre 1990. consequences
Question écrite n° 63912 de M. Houssin Pierre-R�my: Date de dépôt : 09/11/1992; Handicapes - CAT et etablissements - Capacites d'accueil
Question écrite n° 63730 de M. Pelchat Michel: Date de dépôt : 09/11/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Militaires effectuant des missions humanitaires
Question écrite n° 63667 de M. Vasseur Philippe: Date de dépôt : 09/11/1992; Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Fermeture de classes. zones rurales
Question écrite n° 63768 de M. Thien Ah Koon Andr�: Date de dépôt : 09/11/1992; Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 63797 de M. Thien Ah Koon Andr�: Date de dépôt : 09/11/1992; Handicapes - Acces des locaux - Loi no 91-663 du 13 juillet 1991. decrets d'application. publication
Question au Gouvernement n° 1383 de M. Dinet Michel: Date de dépôt : 05/11/1992; Emploi - Politique et reglementation - Operation 900000. personnes concernees par les contrats emploi-solidarite. fonds de compensation. benefice des actions locales ponctuelles. conditions d'attribution du fonds de compensation
Question au Gouvernement n° 1382 de M. Joseph Jean-Pierre: Date de dépôt : 05/11/1992; Agriculture - Politique agricole - Negociations du GATT. soutien du monde agricole. prime a la vache allaitante. references. jacheres energetiques. attitude des Etats-Unis a l'egard de la communaute europeenne. amenagements a la reforme de la PAC