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- Date de dépôt : 24/09/2013
- collectivités territoriales - élus locaux - indemnités. réglementation
- Question écrite n° 10540 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
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- Date de dépôt : 04/02/2014
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- Question écrite n° 86876 de M. Thierry Lazaro
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- Question écrite n° 79972 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 19/05/2015
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 17622 de M. Yves Albarello
- Date de dépôt : 05/02/2013
- santé - politique de la santé - données publiques. usagers. accès
- Question écrite n° 48332 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 28/01/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 40855 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 29/10/2013
- agriculture - formation professionnelle - fonds d'assurance VIVEA. bénéficiaires
- Question écrite n° 13216 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 11/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses pour 2013. réduction
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