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- Date de dépôt : 05/04/2016
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- Question écrite n° 77855 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 14/04/2015
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- Question écrite n° 85401 de M. Guillaume Chevrollier
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- Question écrite n° 8492 de M. Damien Meslot
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- Question écrite n° 26955 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 21/05/2013
- prestations familiales - conditions d'attribution - allocation journalière de présence parentale
- Question écrite n° 90797 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 03/11/2015
- presse et livres - politique et réglementation - annonces judiciaires et légales. suppression. conséquences
- Question écrite n° 25598 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 30/04/2013
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - services d'aides à domicile
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