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Amendement n° 242 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas - Après l'article 16 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 1010 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Bourdouleix - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 323 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 15/10/2015; Amendement de Mme Huillier - Article 47 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 159 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057: Date de dépôt : 28/05/2013; Amendement de M. Hetzel - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 663 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas et M. Noguès - Après l'article 15 - Adopté; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 136 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 25/10/2013; Amendement de M. Reiss - Article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 163 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 163 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Benoit, M. de Courson, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Philippe Vigier - Après l'article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 92 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2988: Date de dépôt : 09/09/2015; Amendement de M. Lurton, M. Perrut, M. Straumann, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Tardy, Mme Schmid, M. Fromion, M. Herbillon, M. Meslot, M. Bussereau, M. Salen, M. Guy Geoffroy, M. Dhuicq, M. Degauchy, M. Reiss, Mme Louwagie, M. de La Verpillière, M. Poisson, M. Frédéric Lefebvre, M. Aboud et Mme Vautrin - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 230 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de Mme Le Houerou, M. Jean-Louis Dumont, Mme Clergeau, Mme Khirouni, M. Villaumé, Mme Bouillé, M. Blazy, Mme Bruneau, Mme Beaubatie et M. Pueyo - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)