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- Question écrite n° 42758 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 19/11/2013
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - taux d'emploi dans la fonction publique. bilan
- Question écrite n° 83505 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 54375 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 22/04/2014
- tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation
- Question écrite n° 90979 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 10/11/2015
- personnes âgées - dépendance - prise en charge
- Question écrite n° 14144 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/12/2012
- TVA - taux - salles de cinéma
- Question écrite n° 45334 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2013
- finances publiques - dépenses - dépenses publiques. réduction. perspectives
- Question écrite n° 51142 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 04/03/2014
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civique. perspectives
- Question écrite n° 55176 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 06/05/2014
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 11515 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 20/11/2012
- sécurité sociale - URSSAF - restructuration. perspectives
- Question écrite n° 4735 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 18/09/2012
- nationalité - réintégration - réglementation
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