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Amendement n° 6 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 08/01/2016; Amendement de Mme Attard, Mme Bonneton, M. Molac, M. Coronado et Mme Pompili - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 1877 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de Mme Greff - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 228 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Jean-Pierre Barbier, M. Aboud et M. Jacquat - Après l'article 47 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 157 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2988: Date de dépôt : 11/09/2015; Amendement de Mme Poletti, M. Jacquat, M. Door, M. Perrut, M. Lellouche, M. Jean-Pierre Barbier, M. Bussereau, M. Lurton et M. Tian - Article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 50 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3978: Date de dépôt : 19/07/2016; Amendement de M. Meyer Habib, M. Bénisti et Mme Lacroute - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
Amendement n° 186 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 08/10/2015; Amendement de Mme Le Callennec, M. Fenech, Mme Rohfritsch, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Louwagie, M. Daubresse, M. Mariani, M. Dhuicq, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Herth, M. Straumann, M. Abad, Mme Zimmermann, M. Jean-Pierre Barbier, M. Delatte, M. Warsmann, M. Berrios et M. Fromion - Après l'article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 796 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Dive, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Ledoux, Mme Grosskost, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Berrios, M. Viala, M. Furst, M. Lamblin, M. Tétart, M. Bouchet, M. Salen, M. Moreau, M. Chevrollier, M. Tardy, M. Straumann, Mme Ameline, M. Bénisti, M. Siré, M. Audibert Troin, M. Abad, Mme Dalloz, M. Lurton, M. Costes, M. Reiss, Mme Brenier, Mme Duby-Muller, Mme Marianne Dubois et M. Voisin - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 26 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET DU PATRIMOINE CULTUREL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2319: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de M. Féron, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
Amendement n° 341 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204: Date de dépôt : 03/05/2016; Amendement de M. Le Bouillonnec, rapporteur et M. Clément, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 35 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 04/12/2013; Amendement de Mme Pons - Après l'article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)