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- Question écrite n° 92853 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 02/02/2016
- outre-mer - budget - évaluation. indicateurs économiques. perspectives
- Question écrite n° 41593 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
- Question écrite n° 54015 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 22/04/2014
- élections et référendums - élections municipales - listes de candidats. mouvements politiques. affiliation. réglementation
- Question écrite n° 72307 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 06/01/2015
- travail - durée du travail - temps partiel. durée minimale hebdomadaire. réglementation
- Question écrite n° 54162 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 22/04/2014
- logement : aides et prêts - APL - étudiants. perspectives
- Question écrite n° 365 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 03/07/2012
- professions sociales - aides à domicile - heures subventionnées. réduction. conséquences
- Question écrite n° 101097 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 06/12/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question au Gouvernement n° 2804 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 15/04/2015
- enseignement secondaire - collèges - réforme. perspectives
- Question écrite n° 10033 de M. Yves Censi
- Date de dépôt : 13/11/2012
- retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier
- Question écrite n° 36165 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/08/2013
- famille - conjoints survivants - revendications
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