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- Question écrite n° 40970 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 29/10/2013
- eau - politique de l'eau - Office national de l'eau et des milieux aquatiques. ingénieurs contractuels. rémunérations
- Question écrite n° 42397 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 12/11/2013
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 69918 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 25/11/2014
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- Question écrite n° 62070 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 29/07/2014
- professions de santé - formation - réforme. rapport. proposition
- Question écrite n° 94093 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 15/03/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 45517 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2013
- justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. propositions
- Question écrite n° 63172 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 26/08/2014
- bourses d'études - enseignement supérieur - bénéficiaires. agrégation
- Question écrite n° 94681 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 05/04/2016
- eau - assainissement - collectivités. compétences. transfert
- Question écrite n° 52888 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 25/03/2014
- tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation
- Question au Gouvernement n° 2725 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 26/03/2015
- produits dangereux - pesticides - utilisation. réglementation
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