Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 9 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 11/10/2016; Amendement de M. Abad, M. Bussereau, M. Courtial, M. Wauquiez, M. Straumann, M. Sermier, M. Daubresse, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Dhuicq, Mme Pernod Beaudon, M. Philippe Armand Martin, Mme Zimmermann, M. Verchère, Mme Nachury, Mme Grosskost, M. Gérard, M. Luca, M. Debré, M. Reiss, M. Mariani, Mme Levy, M. Viala, M. Salen, Mme Louwagie, M. Dassault, M. Gandolfi-Scheit, M. de Ganay, M. Delatte, M. Frédéric Lefebvre et Mme Besse - Après l'article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 634 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de M. Germain - Après l'article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 336 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Ciotti, M. Verchère, Mme Nachury, M. Fenech, M. Tian, M. Nicolin, M. Vitel, M. Marty, M. Meunier, M. Straumann, M. Gandolfi-Scheit, Mme Arribagé, M. Myard, M. Goujon, M. de Ganay, M. Taugourdeau, M. Alain Marleix, M. Goasguen, M. Salen, M. Mariani, M. Abad, M. Guibal, M. Siré, Mme Pécresse, Mme Lacroute, Mme Fort, M. Perrut, Mme Genevard, M. Poniatowski, M. Cochet, M. de La Verpillière, M. Tardy, Mme Grosskost, M. Woerth, Mme Marianne Dubois, M. Hetzel, M. Herbillon, M. Luca, M. Degauchy, M. Decool, M. Fillon, Mme Greff, M. Ginesy, Mme Poletti, M. Larrivé, M. Barbier, M. Aubert, M. Scellier, M. Delatte et Mme Dalloz - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 200 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 22/02/2016; Amendement de M. Sermier - Article 3 TER - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 16 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de M. Poisson - Article 58 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 410 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Guillet - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 162 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2674: Date de dépôt : 09/07/2015; Amendement de M. Straumann - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 6 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 08/01/2016; Amendement de Mme Attard, Mme Bonneton, M. Molac, M. Coronado et Mme Pompili - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 1877 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de Mme Greff - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 228 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Jean-Pierre Barbier, M. Aboud et M. Jacquat - Après l'article 47 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)