Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 157 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2988: Date de dépôt : 11/09/2015; Amendement de Mme Poletti, M. Jacquat, M. Door, M. Perrut, M. Lellouche, M. Jean-Pierre Barbier, M. Bussereau, M. Lurton et M. Tian - Article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 50 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3978: Date de dépôt : 19/07/2016; Amendement de M. Meyer Habib, M. Bénisti et Mme Lacroute - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
Amendement n° 186 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 08/10/2015; Amendement de Mme Le Callennec, M. Fenech, Mme Rohfritsch, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Louwagie, M. Daubresse, M. Mariani, M. Dhuicq, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Herth, M. Straumann, M. Abad, Mme Zimmermann, M. Jean-Pierre Barbier, M. Delatte, M. Warsmann, M. Berrios et M. Fromion - Après l'article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 796 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Dive, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Ledoux, Mme Grosskost, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Berrios, M. Viala, M. Furst, M. Lamblin, M. Tétart, M. Bouchet, M. Salen, M. Moreau, M. Chevrollier, M. Tardy, M. Straumann, Mme Ameline, M. Bénisti, M. Siré, M. Audibert Troin, M. Abad, Mme Dalloz, M. Lurton, M. Costes, M. Reiss, Mme Brenier, Mme Duby-Muller, Mme Marianne Dubois et M. Voisin - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 26 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET DU PATRIMOINE CULTUREL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2319: Date de dépôt : 07/11/2014; Amendement de M. Féron, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
Amendement n° 341 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204: Date de dépôt : 03/05/2016; Amendement de M. Le Bouillonnec, rapporteur et M. Clément, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 35 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 04/12/2013; Amendement de Mme Pons - Après l'article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 112 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Molac, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 613 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 14/12/2016; Amendement de Mme Rabault - Après l'article 38 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 14 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 10/02/2015; Amendement de M. Le Fur, M. Aboud, Mme Ameline, M. Aubert, M. Berrios, M. Censi, M. Cinieri, M. Delatte, M. Foulon, M. Gilard, M. Hetzel, M. Le Ray, M. Lurton, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Poisson, Mme Rohfritsch, M. Salen, Mme Schmid, M. Straumann et M. Sturni - Après l'article 13 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))