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- Question écrite n° 55501 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 55464 de M. Reymann Marc
- Date de dépôt : 16/03/1992
- TVA - Taux - Handicapes. materiels de transfert
- Question écrite n° 54928 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Infirmieres. surveillantes. remunerations
- Question écrite n° 55141 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Retraites : regime general - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge. conditions d'attribution
- Question écrite n° 55114 de M. Cozan Jean-Yves
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Tourisme et loisirs - Navigation de plaisance - Peche. reglementation
- Question écrite n° 55054 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Statut
- Question écrite n° 55048 de M. Balduyck Jean-Pierre
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
- Question écrite n° 54969 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Enseignement : personnel - ATOS - Revendications
- Question écrite n° 55133 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Politique exterieure - Cooperation - Cooperation industrielle entre les pays du nord et du sud de la Mediterranee
- Question écrite n° 54985 de M. Delattre Andr�
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
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