1531620 résultats trouvés
- Question écrite n° 55811 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Etablissements prives a but non lucratif. budgets. reglementation. consequences
- Question écrite n° 55589 de M. Dosi�re Ren�
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Budget : personnel - Postes comptables d'indice A, B et 1015. implantation
- Question écrite n° 55731 de M. Colin Daniel
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
- Question écrite n° 55564 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Assurance invalidite deces - Pensions - Agents des collectivites locales ayant des problemes de sante. activite a temps partiel. creation d'une pension d'invalidite compensatrice
- Question écrite n° 55538 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Education physique et sportive - Personnel - Enseignants. mutations
- Question écrite n° 55756 de M. Besson Jean
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
- Question écrite n° 55544 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Voirie - Voirie rurale - Chemin rural obstrue illegalement. enlevement des barrieres. reglementation
- Question écrite n° 55686 de M. Beaumont Ren�
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Television - Redevance - Reglementation. hotellerie
- Question écrite n° 55534 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Agriculture - Aides et prets - Indemnite speciale de montagne. conditions d'attribution. lieu de residence
- Question écrite n° 55711 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 23/03/1992
- SNCF - TGV - TGV Est. propos tenus par M. le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget
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