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- Date de dépôt : 19/03/2013
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- Question au Gouvernement n° 4447 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 08/12/2016
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- Question écrite n° 89440 de M. Thierry Mariani
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- Question écrite n° 31958 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 09/07/2013
- produits dangereux - pesticides - interdiction. conséquences
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