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- Question au Gouvernement n° 1354 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 21/11/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 98780 de Mme Colette Langlade
- Date de dépôt : 13/09/2016
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
- Question écrite n° 91358 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 01/12/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 45646 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - gestion - modernisation de l'action publique. orientations
- Question écrite n° 63845 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 16/09/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - monuments commémoratifs - monuments aux morts. entretien. aides aux communes
- Question au Gouvernement n° 1461 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 19/12/2013
- étrangers - immigration - intégration. orientations
- Question écrite n° 36224 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
- Question écrite n° 18514 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 19/02/2013
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - délai de carence. fonction publique. réforme
- Question écrite n° 1885 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 31/07/2012
- bâtiment et travaux publics - entreprises - concurrence. contrôles
- Question au Gouvernement n° 4575 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 25/01/2017
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. statistiques
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