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- Question écrite n° 40059 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 15/10/2013
- établissements de santé - CHU - patrimoine immobilier. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 74923 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 03/03/2015
- commerce et artisanat - grande distribution - centrales d'achat. rapprochement. fournisseurs. conséquences
- Question au Gouvernement n° 564 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 20/02/2013
- élections et référendums - élections cantonales - réforme. pertinence
- Question écrite n° 59687 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 08/07/2014
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures. financement
- Question écrite n° 88154 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- droit pénal - prescription - rapport. recommandations
- Question écrite n° 50726 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 25/02/2014
- logement - sécurité - ascenseurs. mise aux normes. délais
- Question écrite n° 34862 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 47536 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 14/01/2014
- enseignement supérieur : personnel - enseignants - classes préparatoires. horaires
- Question écrite n° 89613 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 06/10/2015
- agriculture - apiculture - pesticides. réglementation
- Question écrite n° 27572 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 28/05/2013
- contributions indirectes - accises - alcools. taux. perspectives
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