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- Question écrite n° 79260 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 12/05/2015
- bois et forêts - ONF - rapport de la Cour des comptes. perspectives
- Question écrite n° 18469 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 12/02/2013
- voirie - autoroutes - péages. tarification
- Question écrite n° 24068 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 16/04/2013
- enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre
- Question écrite n° 94442 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 29/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 101206 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 13/12/2016
- collectivités territoriales - statut - Pays basque. conseils de développement. réglementation
- Question écrite n° 74825 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 24/02/2015
- sports - politique du sport - loi NOTRe. conséquences
- Question écrite n° 71678 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 23/12/2014
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 43367 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 26/11/2013
- énergie et carburants - énergie photovoltaïque - développement. coût
- Question écrite n° 89331 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 29/09/2015
- entreprises - aides de l'État - contrôles
- Question écrite n° 6262 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 09/10/2012
- agroalimentaire - revendications - biscuiterie, boulangerie et pâtes alimentaires. céréales. prix. régulation
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