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- Question écrite n° 28655 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 04/06/2013
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - conseil municipal. fonctions. réglementation
- Question écrite n° 85403 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 21/07/2015
- élevage - volailles - poules pondeuses. réglementation
- Question écrite n° 92590 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 26/01/2016
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. encadrement
- Question écrite n° 96842 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 21/06/2016
- professions de santé - orthophonistes - stages. déplacements. prise en charge
- Question écrite n° 3321 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 28/08/2012
- aménagement du territoire - politique de la ville - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 4521 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- eau - nappes phréatiques - situation. perspectives
- Question écrite n° 45225 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 10/12/2013
- emploi - chômage - chômage d'exclusion. coût
- Question écrite n° 71089 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 16/12/2014
- assurance maladie maternité : généralités - assurance volontaire - expatriés. adhésion. conditions
- Question écrite n° 95199 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 19/04/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - anciens militaires. sapeurs-pompiers volontaires. réglementation
- Question écrite n° 7496 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 23/10/2012
- aménagement du territoire - délocalisations - INRAP. perspectives
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