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Question écrite n° 18163 de M. Philip Cordery
Date de dépôt : 12/02/2013
politique extérieure - francophonie - instituts culturels français. agents non autochtones. pensions. montant. Pays-Bas
Question écrite n° 60805 de Mme Annie Le Houerou
Date de dépôt : 22/07/2014
agriculture - apiculture - abeilles résistantes aux pesticides. conséquences. biodiversité
Question écrite n° 43007 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 19/11/2013
professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
Question écrite n° 53007 de M. Erwann Binet
Date de dépôt : 01/04/2014
enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - contrats à durée indéterminée. conditions d'accès
Question écrite n° 2015 de M. Yann Galut
Date de dépôt : 31/07/2012
enseignement : personnel - contractuels - emplois de vie scolaire. perspectives
Question écrite n° 7982 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 23/10/2012
ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs
Question écrite n° 6175 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 02/10/2012
transports ferroviaires - LGV - Paris-Normandie. perspectives
Question écrite n° 17069 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 05/02/2013
bâtiment et travaux publics - entreprises - concurrence. contrôles
Question écrite n° 33949 de Mme Lucette Lousteau
Date de dépôt : 30/07/2013
banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - situation financière
Question écrite n° 65623 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 07/10/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions