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Amendement n° 289 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 11/12/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 143 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 15/10/2015; Amendement de M. Accoyer - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 593 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 04/11/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 55 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 167 - PLFSS POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 3221: Date de dépôt : 23/11/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 7 BIS - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 469 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 36 OCTIES - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 57 - HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION ET DE SÉCURISATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1386: Date de dépôt : 27/09/2013; Amendement de M. Gérard - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
Amendement n° 687 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Boisserie - Article 53 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2 - ENCADREMENT RÉMUNÉRATIONS ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3680: Date de dépôt : 13/05/2016; Amendement de M. Charroux, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Entreprises : encadrement des rémunérations)
Amendement n° 463 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 18/05/2013; Amendement de M. Salles, M. Gomes, M. Borloo, Mme Sonia Lagarde, M. Piron, M. Benoit, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 357 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155: Date de dépôt : 05/09/2014; Amendement de M. Juanico - Après l'article 54 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)