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- Amendement n° 1174 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
- Date de dépôt : 02/06/2016
- Amendement de Mme Le Dain - Article 45 BIS - Tombé
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Amendement n° 5 - LUTTE CONTRE L'AMBROISIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 964
- Date de dépôt : 22/11/2013
- Amendement de M. Moyne-Bressand, rapporteur - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Environnement : lutte contre l'ambroisie)
- Amendement n° 501 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
- Date de dépôt : 23/05/2016
- Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Amendement n° 998 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 14/11/2016
- Amendement de Mme Rabault - Article 49 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 2613 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert et Mme Valter - Article 18 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 293 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990
- Date de dépôt : 13/06/2014
- Amendement de M. Moreau - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
- Amendement n° 593 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
- Date de dépôt : 31/12/2013
- Amendement de M. Herth, M. Jacob, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Saddier, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, M. Alain Marleix, M. Taugourdeau, M. Perrut, M. Tetart et Mme Genevard - Article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 249 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
- Date de dépôt : 19/06/2014
- Amendement de M. Fasquelle, M. Lazaro, M. Nicolin, M. Le Mèner, M. Vitel, M. Abad, M. Courtial et M. Daubresse - Article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 771 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
- Date de dépôt : 21/10/2016
- Amendement de M. Robiliard - Article 40 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
- Amendement n° 291 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308
- Date de dépôt : 11/12/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 56 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
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