Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1531055 résultats trouvés

Question écrite n° 63138 de M. Mandon Thierry: Date de dépôt : 26/10/1992; Chomage : indemnisation - Politique et reglementation - Financement de l'UNEDIC. contribution forfaitaire des employeurs. entreprises d'insertion
Question écrite n° 63160 de M. Houssin Pierre-R�my: Date de dépôt : 26/10/1992; Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
Question écrite n° 63155 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 26/10/1992; Automobiles et cycles - Carte grise : Aveyron - Delivrance. difficulte d'acces du chef-lieu en hiver. consequences
Question écrite n° 63340 de M. Masdeu-Arus Jacques: Date de dépôt : 26/10/1992; Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere sportive. maitres nageurs-sauveteurs. exercice de la profession
Question écrite n° 63359 de M. Thien Ah Koon Andr�: Date de dépôt : 26/10/1992; Emploi - Politique et reglementation - Lutte contre le chomage de longue duree. bilan
Question écrite n° 63080 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 26/10/1992; Enseignement - Cantines scolaires - Prix des repas. encadrement. consequences. communes. finances locales
Question écrite n° 63314 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 26/10/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Anciens combattants et victimes de guerre. Afrique du Nord. benefice de la campagne double
Question écrite n° 63328 de M. Pelchat Michel: Date de dépôt : 26/10/1992; Transports urbains - RATP : tarifs - Carte orange demi-tarif. creation. etudiants
Question écrite n° 63274 de M. Deniau Jean-Fran�ois: Date de dépôt : 26/10/1992; Mer et littoral - Sauvetage en mer - Societe nationale de sauvetage en mer. fonctionnement. moyens financiers. aides de l'Etat
Question au Gouvernement n° 1357 de M. Bohbot David: Date de dépôt : 22/10/1992; Securite sociale - Equilibre financier - Maitrise des depenses de sante. accord passe entre les caisses et les syndicats medicaux. CSMF. kinesitherapeutes. honoraires