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Question écrite n° 60332 de Mme Jacquaint Muguette
Date de dépôt : 27/07/1992
Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. orthophonistes. statut
Question écrite n° 60265 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 27/07/1992
Politique sociale - Pauvrete - Centres d'hebergement et de reinsertion sociale. fonctionnement. moyens financiers
Question écrite n° 60275 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 27/07/1992
Agriculture - Cooperatives et groupements - CUMA. activite. extension aux collectivites locales. concurrence. consequences. entreprises de travaux agricoles et ruraux
Question écrite n° 60420 de M. Bouvard Lo�c
Date de dépôt : 27/07/1992
Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
Question écrite n° 60413 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 27/07/1992
Politiques communautaires - Politique agricole - Appellations d'origine. liste. reglementation
Question écrite n° 60400 de M. Raoult �ric
Date de dépôt : 27/07/1992
Elections et referendums - Campagnes electorales - Depenses electorales. plafond. reevaluation
Question écrite n° 60272 de M. Goldberg Pierre
Date de dépôt : 27/07/1992
Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
Question écrite n° 60317 de M. Foucher Jean-Pierre
Date de dépôt : 27/07/1992
Fonction publique territoriale - Statuts - Infirmiers et infirmieres
Question écrite n° 60217 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 27/07/1992
Transports routiers - Politique et reglementation - Marche unique. consequences. chauffeurs salaries. statut europeen de conducteur professionnel. creation. legislation du travail. code de la route. harmonisation europeenne
Question écrite n° 60300 de M. Montdargent Robert
Date de dépôt : 27/07/1992
Enseignement superieur - Etudiants - Oeuvres universitaires. logements. capacites d'accueil