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- Question écrite n° 73358 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 03/02/2015
- logement - logement social - supplément de loyer de solidarité. calcul. réglementation
- Question écrite n° 38121 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 46619 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 24/12/2013
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - délai de carence. fonction publique. réforme
- Question au Gouvernement n° 372 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 06/12/2012
- entreprises - création - femmes. développement
- Question écrite n° 30062 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 25/06/2013
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
- Question écrite n° 57608 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/06/2014
- professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. conséquences
- Question écrite n° 53785 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 15/04/2014
- prestations familiales - réforme - conséquences
- Question écrite n° 85657 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 28/07/2015
- animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 83500 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 69835 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 25/11/2014
- impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression
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