1533334 résultats trouvés
- Question écrite n° 52959 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 01/04/2014
- collectivités territoriales - gestion - État. assistance technique. perspectives
- Question écrite n° 56626 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 03/06/2014
- justice - greffiers - exercice de la profession
- Question écrite n° 60111 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 08/07/2014
- transports - délais - temps de transport. diminution. perspectives
- Question écrite n° 38497 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 24/09/2013
- TVA - taux - collecte et traitement des déchets
- Question écrite n° 36916 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 10/09/2013
- industrie - métallurgie - emploi et activité. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 63040 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 12/08/2014
- retraites : généralités - pensions - travailleurs frontaliers. assurance maladie. emploi. conséquences
- Question écrite n° 93145 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 16/02/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. fonctionnaires
- Question écrite n° 8996 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 06/11/2012
- énergie et carburants - électricité - coûts de production. mission d'information
- Question écrite n° 86175 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 28/07/2015
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 767 de M. Jean-Christophe Fromantin
- Date de dépôt : 17/04/2013
- famille - mariage - homosexuels. procédure
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