Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 374 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de Mme Gaillard - Après l'article 31 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 94 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Schwartzenberg, M. Tourret, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert et M. Saint-André - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 225 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 10/10/2013; Amendement de M. Le Fur, M. Aubert, Mme Boyer, M. Cinieri, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Marc, M. Marlin, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Saddier, M. Sermier et M. Tian - Après l'article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 407 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 12/02/2015; Amendement de M. Maurice Leroy - Après l'article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 137 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1037: Date de dépôt : 16/07/2013; Amendement de M. Germain, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires sociales, M. Liebgott et les commissaires du groupe SRC - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 98 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 4045: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de M. Olivier Marleix, M. Dhuicq, M. Dive, M. Gosselin, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Ledoux, M. Alain Marleix, M. Mariani, M. Morel-A-L'Huissier, M. Tardy, M. Myard et M. Lellouche - Article 14 BIS C - Rejeté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 1120 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Peiro, rapporteur - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 111 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2652: Date de dépôt : 05/05/2015; Amendement de Mme Chapdelaine, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois, M. Denaja, M. Roman, Mme Capdevielle, M. Binet, Mme Untermaier, M. Fourage, Mme Laclais, M. Durand, Mme Karamanli, Mme Descamps-Crosnier, M. Raimbourg, Mme Le Dain, Mme Coutelle, M. Pouzol, Mme Santais, M. Cordery, M. Jibrayel, Mme Orphé, Mme Lignières-Cassou, M. Ménard, M. Marsac, M. Lamy, Mme Sommaruga, Mme Marcel, M. Calmette, Mme Beaubatie, Mme Gosselin-Fleury, M. Boisserie, M. Assaf, Mme Troallic, M. Pellois, M. Burroni, M. Hutin, Mme Bulteau, M. Touraine, Mme Hurel, Mme Gueugneau, M. Boudié, Mme Bourguignon, Mme Guittet, M. Goasdoué, Mme Fournier-Armand, M. Pauvros, Mme Corre, Mme Langlade, M. Roig, M. David Habib, Mme Quéré, M. Verdier, M. William Dumas, Mme Martinel, M. Bardy, Mme Lousteau, Mme Linkenheld, Mme Bouillé, M. Bays, Mme Pires Beaune, Mme Bruneau, M. Bies, M. Delcourt, M. Demarthe, Mme Carrey-Conte, Mme Khirouni, Mme Bareigts, Mme Laurence Dumont, Mme Sandrine Doucet, Mme Clergeau, M. Dufau, M. Aylagas, Mme Massat, M. Cresta, M. Da Silva, Mme Dessus, M. Rouillard, M. Buisine, Mme Zanetti, Mme Alaux, Mme Tolmont, M. Hammadi, M. Kemel, Mme Lacuey, Mme Imbert, Mme Le Loch, Mme Olivier, M. Olive, Mme Pane, Mme Mazetier, M. Daniel, M. Le Roch, M. Capet, Mme Récalde, M. Garot, Mme Michèle Delaunay et Mme Le Dissez - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 16 - ADAPTATION DE LA PROCÉDURE PÉNALE AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2763: Date de dépôt : 18/06/2015; Amendement de M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE)
Amendement n° 139 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103: Date de dépôt : 05/11/2015; Amendement de M. Aboud - Article 42 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)