Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 60160 de M. Daubresse Marc-Philippe: Date de dépôt : 20/07/1992; Chomage : indemnisation - UNEDIC - Moyens financiers. decalage entre les dates de versement des allocations et de perception des cotisations. consequences
Question écrite n° 60163 de M. Garrec Ren�: Date de dépôt : 20/07/1992; Retraites : regime general - Financement - Perspectives
Question écrite n° 60141 de M. Houssin Pierre-R�my: Date de dépôt : 20/07/1992; Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
Question écrite n° 60159 de M. Daubresse Marc-Philippe: Date de dépôt : 20/07/1992; Retraites : generalites - Financement - Age de la retraite. abaissement. consequences. association pour la gestion de la structure financiere. perspectives
Question écrite n° 60101 de M. Poniatowski Ladislas: Date de dépôt : 20/07/1992; Elections et referendums - Campagnes electorales - Comptes de campagne. manifestations payantes. reglementation
Question écrite n° 60120 de M. Gaillard Claude: Date de dépôt : 20/07/1992; Tourisme et loisirs - Etablissements d'hebergement - Maisons familiales de vacances. postes FONJEP. suppression. consequences
Question écrite n° 60149 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne: Date de dépôt : 20/07/1992; Collectivites locales - Concessions et marches - Marches d'entreprises de travaux publics. reglementation
Question écrite n° 60140 de M. Reiner Daniel: Date de dépôt : 20/07/1992; Postes et telecommunications - Personnel - Contrat de plan passe avec l'Etat. application. chefs d'etablissement. statut
Question écrite n° 59927 de M. Gambier Dominique: Date de dépôt : 13/07/1992; Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. professions sociales. statut
Question écrite n° 60037 de M. Cuq Henri: Date de dépôt : 13/07/1992; Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat