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- Question écrite n° 60094 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Risques naturels - Indemnisation - Reconnaissance de l'etat de catastrophe naturelle. reglementation. pouvoirs du prefet
- Question écrite n° 60138 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Telephone - Minitel - Messageries roses. reglementation
- Question écrite n° 60126 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. agriculteurs soumis au regime du benefice reel
- Question écrite n° 60172 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Agriculture - Cooperatives et groupements - GAEC. transparence. reglementation. consequences
- Question écrite n° 60080 de M. Destot Michel
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Enseignement - Politique de l'education - Role des ATOS
- Question écrite n° 60060 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Coiffure - Reglementation - Exercice de la profession. reglementation. brevet professionnel
- Question écrite n° 60059 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses afferentes a l'habitation principale. alarme. personnes agees
- Question écrite n° 60129 de M. Foucher Jean-Pierre
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 60123 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
- Question écrite n° 60160 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Chomage : indemnisation - UNEDIC - Moyens financiers. decalage entre les dates de versement des allocations et de perception des cotisations. consequences
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