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- Question écrite n° 62853 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Architecture - Architectes - Architectes d'interieur. statut
- Question écrite n° 63060 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Patrimoine - Expositions : Paris - Grand-Palais. destination. arts plastiques
- Question écrite n° 62810 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Fonction publique territoriale - Formation professionnelle - Dotation budgetaire. parite avec la fonction publique d'Etat
- Question écrite n° 62847 de M. Colin Daniel
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Securite civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels. acces au corps. pompiers de la marine
- Question écrite n° 62842 de M. Poniatowski Ladislas
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Transports maritimes - Emploi et activite - Marine marchande. perspectives
- Question écrite n° 63050 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Malgre nous - Incorpores de force detenus dans des camps sovietiques
- Question écrite n° 62954 de M. Jacquemin Michel
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 62848 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Indemnites journalieres - Montant au-dela du troisieme mois d'arret
- Question écrite n° 62868 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Fonction publique territoriale - Centre national de la fonction publique territoriale - Gestion du personnel
- Question écrite n° 62907 de M. Rossi Jos�
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Fonctionnement du service. aides soignantes et infirmieres. formation
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