1531055 résultats trouvés
- Question écrite n° 63074 de M. Kert Christian
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Auxiliaires de justice - Avocats - Remunerations. avocats designes au titre de l'aide juridictionnelle devant les tribunaux des pensions militaires et les cours regionales des pensions
- Question écrite n° 62913 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Conditions d'attribution. volontaires du contingent ayant participe a des operations en dehors du territoire national
- Question écrite n° 63035 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
- Question écrite n° 63001 de M. S�guin Philippe
- Date de dépôt : 19/10/1992
- TVA - Taux - Combustibles. harmonisation europeenne
- Question écrite n° 63068 de M. Dimeglio Willy
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Enfants - Garde des enfants - Creches familiales. prestations CAF. montant
- Question écrite n° 62904 de M. L�onard G�rard
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
- Question au Gouvernement n° 1350 de M. Dinet Michel
- Date de dépôt : 15/10/1992
- Amenagement du territoire - Zones rurales - Agrocarburants. GATT. budget de l'agriculture. comite interministeriel. FIDAR. dotation de developpement rural
- Question au Gouvernement n° 1344 de M. Dosi�re Ren�
- Date de dépôt : 15/10/1992
- Communes - Finances locales - Fiscalite locale. dotations de l'Etat au titre d'aide. fonds de recuperation de la TVA. montants des aides et dotations de l'Etat. solidarite entre les communes. cas de la ville de Paris
- Question au Gouvernement n° 1345 de Mme Cacheux Denise
- Date de dépôt : 15/10/1992
- Politique exterieure - Somalie - Guerre civile. famine. action internationale. action des ONG. division de la Somalie. difficultes de l'acheminement des secours
- Question orale sans débat n° 633 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 15/10/1992
- Voirie - Autoroutes : Seine-Saint-Denis - A86. troncon Bobigny-Drancy. couverture
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