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- Date de dépôt : 05/08/2014
- audiovisuel et communication - France Télévisions - cahier des charges. modification. perspectives
- Question écrite n° 4655 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 18/09/2012
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- Question écrite n° 14385 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 25/12/2012
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- Question écrite n° 35205 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ventes et échanges - ventes directes - AMAP. régime fiscal
- Question écrite n° 59774 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- santé - traitements - dégénérescences rétiniennes. coût
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