Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 4385 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Alain Marleix - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 72 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2512: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de Mme Hurel, Mme Françoise Dumas, Mme Troallic, M. Bapt, Mme Iborra, M. Valax, Mme Le Houerou, Mme Bruneau, Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, M. Aviragnet, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Cordery, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Huillier, M. Hutin, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pinville, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Véran, M. Vlody, Mme Martinel, Mme Imbert, M. Daniel, Mme Carrey-Conte et M. Fauré - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
Amendement n° 810 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Cinieri, M. Foulon, Mme Poletti, Mme Grosskost, M. Salen, M. Alain Marleix et M. Gandolfi-Scheit - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 2294 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Chrétien, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Martin-Lalande, Mme Zimmermann, M. Aboud, M. Straumann, Mme Genevard, M. Vitel, M. Myard, M. Berrios, M. Estrosi, M. Aubert, Mme Le Callennec, M. Salen, M. Tetart, Mme Poletti et M. Jean-Pierre Vigier - Article 13 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 38 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - deuxième lecture - n° 838: Date de dépôt : 24/05/2013; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 17 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 1374 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Plisson, rapporteur - Après l'article 54 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 57 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 22/06/2015; Amendement de M. Ollier, M. Carrez, M. Herbillon, M. Devedjian, M. Berrios, M. Kossowski, M. Albarello, M. Guillet, M. Morel-A-L'Huissier, M. Bénisti, M. Daubresse, Mme Kosciusko-Morizet et M. Goujon - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 185 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 415: Date de dépôt : 22/11/2012; Amendement de M. Accoyer - Article 45 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 337 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251: Date de dépôt : 16/01/2017; Amendement de M. Chanteguet, rapporteur - Avant l'article 7 - Adopté; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 81 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 12/11/2015; Amendement de M. Lurton, M. Cinieri, M. Perrut, M. Fenech, M. Jacquat, Mme Schmid, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Duby-Muller, M. Vitel, Mme Zimmermann, M. Siré, M. Daubresse, M. Hetzel, M. Costes, M. Fasquelle et Mme Poletti - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)