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Amendement n° 137 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Accoyer - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 357 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 23/05/2014; Amendement de M. Darmanin, M. Solère, M. Straumann, M. Myard, M. Le Mèner, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Decool, Mme Grosskost et M. Door - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 84 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1762: Date de dépôt : 07/02/2014; Amendement de M. Mamère, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
Amendement n° 1089 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Poisson, M. Abad, M. Straumann, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moreau, Mme Louwagie, M. Dhuicq, M. Hetzel, Mme Poletti, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Saddier et M. Cinieri - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 209 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de Mme Dalloz - Article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 268 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de M. Giraud, Mme Dubié et M. Robert - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 16 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 10/10/2012; Amendement de Mme Besse - Article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 115 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de Mme Boyer - Article 17 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 514 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Jean-Louis Dumont et M. Rogemont - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 483 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de M. de Courson - Après l'article 35 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)