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- Question écrite n° 59821 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Politiques communautaires - Politique fiscale - Regime de l'imposition directe. reforme. consequences. entreprises
- Question écrite n° 60039 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Douanes - Agences en douane - Transitaires en douane. marche unique
- Question écrite n° 60015 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Agriculture - Politique agricole - Exploitations agricoles. transmission
- Question écrite n° 59874 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 59957 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Chambres consulaires - Chambres d'agriculture - Formation et promotion du salarie agricole. aides de l'Etat
- Question écrite n° 59806 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Securite sociale - Caisses : Puy-de-Dome - Clermont-Ferrand. centre informatique. suppression
- Question écrite n° 59970 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite. retraite anticipee. handicapes
- Question écrite n° 59902 de M. Kert Christian
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 59973 de M. Giraud Michel
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'hospitalisation - Cliniques privees. remboursement. delais
- Question écrite n° 60053 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Notariat - Honoraires et tarifs - Aide juridictionnelle. notaires. remunerations. decret no 91-1266 du 19 decembre 1991. application
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