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- Question écrite n° 62622 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Finances publiques - Politique et reglementation - Fonds de concours
- Question écrite n° 62801 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
- Question écrite n° 62766 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Securite sociale - Cotisations - Paiement. groupement de defense des commercants et artisans. attitude
- Question écrite n° 62612 de M. Rinchet Roger
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Communes - Maires et adjoints - Adjoints speciaux de quartier. creation
- Question écrite n° 62643 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62649 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62760 de M. Lamassoure Alain
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Justice - Tribunaux de commerce : Pyrenees-Atlantiques - Bayonne. fonctionnement. effectifs de personnel. juges
- Question écrite n° 62645 de M. Fr�ville Yves
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62736 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires etrangeres : ambassades et consulats - Consulats. fermeture. consequences
- Question écrite n° 62655 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
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