Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 59823 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 13/07/1992; Bourses d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Programme ERASMUS. conditions d'attribution
Question écrite n° 59972 de M. Pr�el Jean-Luc: Date de dépôt : 13/07/1992; Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis. consequences. agriculture
Question écrite n° 59913 de M. Pierna Louis: Date de dépôt : 13/07/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
Question écrite n° 59865 de M. Dehoux Marcel: Date de dépôt : 13/07/1992; Assurances - Reglementation - Loi no 89-1009 du 31 decembre 1989, article 7. consequences. beneficiaires
Question écrite n° 59981 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 13/07/1992; Handicapes - Politique et reglementation - Insuffisants renaux
Question écrite n° 60025 de M. L�onard G�rard: Date de dépôt : 13/07/1992; Chomage : indemnisation - Politique et reglementation - Financement de l'UNEDIC. frais de dossier. contribution forfaitaire des employeurs. consequences. emplois saisonniers
Question écrite n° 60004 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 13/07/1992; Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Services de soins a domicile. reglementation. repos dominical. derogation
Question écrite n° 60056 de M. F�vre Charles: Date de dépôt : 13/07/1992; Emploi - ANPE - Plan de traitement des neuf cent mille cas de chomage de longue duree. moyens financiers
Question écrite n° 59935 de M. Balduyck Jean-Pierre: Date de dépôt : 13/07/1992; Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle. desengagement de l'Etat. moyens financiers
Question écrite n° 59848 de M. Mas Roger: Date de dépôt : 13/07/1992; Logement - Logement social - Prets des organismes HLM. garantie des collectivites locales. priorite de reservation et d'attribution