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- Question écrite n° 76667 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 24/03/2015
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 17735 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 05/02/2013
- TVA - taux - parcs d'attraction
- Question écrite n° 42448 de M. Martial Saddier
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- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
- Question écrite n° 8700 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 30/10/2012
- publicité - affichage - revues pornographiques. mineurs. protection. réglementation
- Question au Gouvernement n° 237 de M. Serge Bardy
- Date de dépôt : 01/11/2012
- enseignement maternel et primaire - écoles - accès à l'école publique. Maine-et-Loire. perspectives
- Question écrite n° 43620 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 26/11/2013
- patrimoine culturel - archéologie - détecteurs de métaux. utilisation. réglementation
- Question écrite n° 26527 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 21/05/2013
- baux - baux d'habitation - loyers. révision. réglementation
- Question écrite n° 10879 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
- Question écrite n° 56600 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 03/06/2014
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - mode de calcul
- Question écrite n° 10529 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - plans régionaux d'insertion. bilan
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