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- Question écrite n° 81406 de Mme Colette Langlade
- Date de dépôt : 16/06/2015
- enseignements artistiques - conservatoires - financement. perspectives
- Question écrite n° 1834 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 31/07/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - revendications
- Question écrite n° 45011 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- transports par eau - transports maritimes - flotte de commerce française. rapport. recommandations
- Question au Gouvernement n° 2194 de M. Thierry Robert
- Date de dépôt : 16/10/2014
- outre-mer - aides de l'État - aide à la continuité territoriale. perspectives
- Question écrite n° 68742 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 11/11/2014
- informatique - fichiers - données personnelles. décès. effacement
- Question écrite n° 52640 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 25/03/2014
- enseignement supérieur - professions de santé - formations paramédicales. rapport. préconisations
- Question écrite n° 56273 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 27/05/2014
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 20603 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 12/03/2013
- agriculture - élevage - plan de modernisation des bâtiments d'élevage. aides de l'État
- Question écrite n° 72661 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 20/01/2015
- impôts locaux - taxe sur les surfaces commerciales - augmentation. conséquences
- Question écrite n° 71703 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/12/2014
- défense - restructuration - Cour des comptes. rapport. recommandations
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