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- Question écrite n° 56446 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/06/2014
- collectivités territoriales - régies - conseil d'administration. convocation. réglementation
- Question écrite n° 9029 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 06/11/2012
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
- Question écrite n° 89123 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/09/2015
- sécurité sociale - CSG et CRDS - non-résidents fiscaux. perspectives
- Question écrite n° 83667 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. fusion
- Question écrite n° 36109 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 27/08/2013
- énergie et carburants - économies d'énergie - logements. consommation
- Question écrite n° 63469 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 02/09/2014
- ministères et secrétariats d'État - numérique - sites internet publics. bilan. statistiques
- Question écrite n° 68112 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 04/11/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 31003 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 02/07/2013
- impôt sur le revenu - déductions de charges - non-résidents fiscaux. disparités
- Question écrite n° 11228 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 78855 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 28/04/2015
- retraites : généralités - pensions - droits familiaux. Haut conseil de la famille. rapport. propositions
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