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- Question écrite n° 1674 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 24/07/2012
- professions judiciaires et juridiques - experts - exercice de la profession. politiques communautaires
- Question écrite n° 41625 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
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- Question écrite n° 12274 de M. Pascal Popelin
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- Question au Gouvernement n° 3720 de M. Bertrand Pancher
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- Question écrite n° 91438 de M. Maurice Leroy
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- handicapés - intégration en milieu scolaire - orientations
- Question écrite n° 71152 de M. Philippe Armand Martin
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- défense - restructuration - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 2012 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 31/07/2012
- enseignement : personnel - contractuels - emplois de vie scolaire. perspectives
- Question écrite n° 24960 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/04/2013
- matières premières - métaux - vols. lutte et prévention
- Question écrite n° 21235 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 19/03/2013
- hôtellerie et restauration - débits de boissons - buvettes saisonnières. réglementation
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