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- Date de dépôt : 29/09/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires européennes - entretien. bilan
- Question écrite n° 92554 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 19/01/2016
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- Question écrite n° 37711 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 17/09/2013
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- Question écrite n° 13319 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 11/12/2012
- mort - réglementation - droits des malades. fin de vie
- Question écrite n° 21088 de Mme Laurence Abeille
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- Question écrite n° 21623 de M. Stéphane Saint-André
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- Question orale sans débat n° 842 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 27/01/2015
- élevage - politiques communautaires - lait. quotas. disparition. zones de montagne. perspectives
- Question écrite n° 53186 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 08/04/2014
- architecture - architectes - revendications
- Question écrite n° 81198 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 09/06/2015
- retraites : généralités - carrière - carrière longue. mise en oeuvre. perspectives
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