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Question écrite n° 49431 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 11/02/2014
mort - réglementation - soins de conservation du corps. décédés séropositifs
Question écrite n° 23507 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 09/04/2013
fonctionnaires et agents publics - catégorie A - travailleurs sociaux. reclassement. perspectives
Question écrite n° 58430 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 01/07/2014
énergie et carburants - électricité - électricité nucléaire. coût. perspectives
Question écrite n° 10663 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
informatique - fichiers - droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques
Question écrite n° 92265 de M. Frédéric Cuvillier
Date de dépôt : 29/12/2015
mer et littoral - protection - érosion. lutte et prévention
Question écrite n° 56446 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 03/06/2014
collectivités territoriales - régies - conseil d'administration. convocation. réglementation
Question écrite n° 9029 de Mme Marie Récalde
Date de dépôt : 06/11/2012
enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
Question écrite n° 89123 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 22/09/2015
sécurité sociale - CSG et CRDS - non-résidents fiscaux. perspectives
Question écrite n° 83667 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. fusion
Question écrite n° 36109 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 27/08/2013
énergie et carburants - économies d'énergie - logements. consommation