Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1531055 résultats trouvés

Question écrite n° 62610 de M. Chevallier Daniel: Date de dépôt : 12/10/1992; Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Promotion. annulation. reglementation
Question écrite n° 62608 de M. Dolez Marc: Date de dépôt : 12/10/1992; Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Conseils d'etablissement. composition. parents d'enfants places sur une decision judiciaire
Question écrite n° 62657 de Mme Hubert �lisabeth: Date de dépôt : 12/10/1992; Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Statut
Question écrite n° 62647 de Mme Hubert �lisabeth: Date de dépôt : 12/10/1992; Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
Question écrite n° 62705 de M. Cavaill� Jean-Charles: Date de dépôt : 12/10/1992; Apprentissage - Politique et reglementation - Remunerations des apprentis. credit d'impot. perspectives
Question écrite n° 62748 de M. Demange Jean-Marie: Date de dépôt : 12/10/1992; Enseignement secondaire : personnel - Conseillers d'orientation - Conseillers d'orientation stagiaires. reclassement
Question écrite n° 62796 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 12/10/1992; Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
Question écrite n° 62688 de M. Chollet Paul: Date de dépôt : 12/10/1992; Chomage : indemnisation - Cotisations - Contribution supplementaire. exoneration. accord du 18 juillet 1992. application. entreprises artisanales
Question écrite n° 62699 de M. Gerrer Edmond: Date de dépôt : 12/10/1992; Enregistrement et timbre - Taxe sur les conventions d'assurance - Assiette. contrats relatifs a la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 62739 de M. Pons Bernard: Date de dépôt : 12/10/1992; Amnistie - Reglementation - Loi no 88-828 du 20 juillet 1988. peines assorties d'une amende. amnistie apres paiement. attitude des services charges de l'execution des peines