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- Question écrite n° 49675 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 11/02/2014
- travail - travail saisonnier - contrats. conditions de travail. réglementation
- Question écrite n° 35950 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 13/08/2013
- sports - dopage - lutte et prévention
- Question écrite n° 88044 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- agriculture - produits alimentaires - circuits courts. mission d'information. rapport. préconisations
- Question écrite n° 12844 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 04/12/2012
- télécommunications - téléphone - antennes-relais. conséquences. santé
- Question écrite n° 77462 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 07/04/2015
- enseignement maternel et primaire - zones sensibles - réseaux d'éducation prioritaire. mise en oeuvre
- Question écrite n° 89454 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 29/09/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires européennes - entretien. bilan
- Question écrite n° 92554 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 19/01/2016
- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
- Question écrite n° 39305 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 08/10/2013
- enseignement : personnel - enseignants - Cour des comptes. rapport. conslusions
- Question écrite n° 37711 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 17/09/2013
- voirie - autoroutes - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 13319 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 11/12/2012
- mort - réglementation - droits des malades. fin de vie
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