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- Date de dépôt : 07/04/2015
- enseignement maternel et primaire - zones sensibles - réseaux d'éducation prioritaire. mise en oeuvre
- Question écrite n° 89454 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 29/09/2015
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- Question écrite n° 92554 de M. Pierre Morange
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- Question écrite n° 39305 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 08/10/2013
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- Date de dépôt : 17/09/2013
- voirie - autoroutes - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 13319 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 11/12/2012
- mort - réglementation - droits des malades. fin de vie
- Question écrite n° 21088 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 19/03/2013
- élevage - bovins - élevage intensif. limitation
- Question écrite n° 21623 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 26/03/2013
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'hospitalisation - surfacturation. coût
- Question orale sans débat n° 842 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 27/01/2015
- élevage - politiques communautaires - lait. quotas. disparition. zones de montagne. perspectives
- Question écrite n° 53186 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 08/04/2014
- architecture - architectes - revendications
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