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Amendement n° 561 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Cinieri - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 201 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Après l'article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 268 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515: Date de dépôt : 26/02/2016; Amendement de M. Houillon - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 447 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 274 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 05/03/2015; Amendement de M. Breton, M. Sturni, M. de Mazières, Mme Besse, M. Reiss, M. Decool, M. Hetzel, M. Tian, M. Moreau, M. Gilard, M. Leboeuf, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Myard, Mme Pons, Mme Boyer, M. Lurton, M. Tetart, M. Lett, M. Dord et Mme Dalloz - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 79 - POUVOIRS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1848: Date de dépôt : 13/05/2014; Amendement de M. Robiliard, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Travail : pouvoirs de l'inspection du travail)
Amendement n° 1616 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Audibert Troin - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 429 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Apparu, M. Couve, M. Martin-Lalande, M. Cherpion, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moudenc, M. Decool, Mme Grosskost et Mme Le Callennec - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 291 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103: Date de dépôt : 05/11/2015; Amendement de M. Richard et M. Vercamer - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 746 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de M. Chassaigne, M. Azerot, M. Bocquet, M. Charroux et M. Marie-Jeanne - Article 44 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)