1533303 résultats trouvés
- Question écrite n° 59725 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Abattement fiscal. conditions d'attribution. jeunes agriculteurs
- Question écrite n° 59650 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Permis de conduire - Reglementation - Permis a points. consequences. professionnels
- Question écrite n° 59655 de M. de Gaulle Jean
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Accueil par des particuliers. loi no 89-475 du 10 juillet 1989. application. conges payes
- Question écrite n° 59716 de M. Santini Andr�
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Elections et referendums - Bureaux de vote - Organisation
- Question écrite n° 59790 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
- Question écrite n° 59618 de M. Colin Daniel
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Anciens combattants originaires d'outre-mer. decristallisation des pensions
- Question écrite n° 59651 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Transports - Tarifs - Carte amethyste. reduction. taux. disparites
- Question écrite n° 59702 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Grandes ecoles - Ecole interarmees du renseignement et des etudes linguistiques - Programmes. langues etrangeres autres que l'anglais et l'allemand. suppression. consequences
- Question écrite n° 59639 de M. Grussenmeyer Fran�ois
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Fermeture de classes. zones rurales
- Question écrite n° 59789 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Professions paramedicales - Ergotherapeutes et masseurs kinesitherapeutes : Bouches-du-Rhone - Marseille. centre de reeducation fonctionnelle de Valmante. personnel. greve. revendications
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