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Question écrite n° 89632 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 06/10/2015
anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - allocation différentielle de solidarité. conjoint survivant
Question écrite n° 16232 de Mme Catherine Troallic
Date de dépôt : 22/01/2013
sécurité publique - plans de prévention des risques - servitudes des riverains. prise en charge
Question écrite n° 78342 de M. Laurent Cathala
Date de dépôt : 21/04/2015
fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
Question écrite n° 49066 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 11/02/2014
agriculture - semences - autoproduction. réglementation
Question écrite n° 14571 de M. Serge Janquin
Date de dépôt : 25/12/2012
professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
Question écrite n° 31463 de M. Jean-Sébastien Vialatte
Date de dépôt : 09/07/2013
contributions indirectes - accises - alcools. taux. perspectives
Question écrite n° 21778 de M. Jean-René Marsac
Date de dépôt : 26/03/2013
énergie et carburants - électricité - contrats de concession. réglementation
Question écrite n° 89016 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 22/09/2015
professions de santé - aides-soignants - aides-soignants à domicile. statut. reconnaissance
Question écrite n° 14913 de M. Michel Sordi
Date de dépôt : 01/01/2013
professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession
Question écrite n° 19120 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 19/02/2013
sports - rugby - joueurs professionnels. effectifs. statistiques