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- Question écrite n° 11569 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 20/11/2012
- TVA - taux - restauration
- Question écrite n° 45782 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 10/12/2013
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 42374 de M. Olivier Véran
- Date de dépôt : 12/11/2013
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- Date de dépôt : 09/07/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 100084 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 25/10/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question écrite n° 55535 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 13/05/2014
- travail - durée du travail - temps partiel. durée minimale hebdomadaire. réglementation
- Question écrite n° 12133 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 27/11/2012
- sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
- Question écrite n° 48830 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 04/02/2014
- politique extérieure - coopération culturelle - réseau culturel. rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 60235 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 15/07/2014
- chasse et pêche - permis de chasser - modalités d'examen. perspectives
- Question écrite n° 17832 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 12/02/2013
- chômage : indemnisation - réforme - rapport. Cour des comptes. conclusions
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